12/04/2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2021
Séance ouverte à 19 heures
Présents : MM. Bonventre, Braguy, Fourmaux Guy, Fourmaux Guillaume, Dalmard, Vergne.
Mmes Darnis,
Absent : M. Piau, Gosse. Mme Vergne Marie, Concalves.
Compte Administratif 2020
Le Conseil Municipal, approuve le Compte Administratif 2020 de la commune qui laisse apparaître les sommes suivantes :
Fonctionnement Dépenses : 132 147.55€
Recettes : 182 275.77€
Bénéfice de : 50 128.22 €
Investissement Dépenses 50 833.78 €
Recettes : 43 328.24 €
Déficit : 7 505.54€
Résultat N-1 : 42 622.68€
Déficit N-1 : - 41 414.03€
Report exédent N-1 +286 428.04€
+287 636.69€
Résultat reporté BP 2021 : 287 636.69€.
Le Compte Administratif du C.C.A.S. 2020 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 384.24€ est approuvé par les membres de la commission.
Comptes de gestion
Après consultation des différents documents fournis par la perception, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Vote des taxes d’Imposition directes pour 2021
Le Conseil Municipal décide de voter pour 2021 les taux suivants :
Foncier Bâti 34.60 %
Foncier Non Bâti 37.62%
Soit un produit de 66 303€.
Vote des budgets primitifs 2021
le budget communal 2021 qui s’équilibre :
en fonctionnement : 446 928.57 €
en investissement : 460 928.57€
est approuvé par le conseil municipal
le budget de CCAS 2021 qui s’équilibre quant à lui à : 384.24 €
est également approuvé par ses membres
Travaux DEFRVIN JARDINS
Concernant les travaux effectués par l’entreprise DERVIN JARDINS, Guillaume FOURMAUX suggère de les mettre à l’article 61521 pour bien les dissociés des autres travaux divers de voirie.
Choix du bureau d’études pour l’étude de sécurité
Après avoir étudié les différents dossiers concernant l’étude de sécurité, les conseillers municipaux après délibération, attribue l’étude à la société TRAJEO subventionnée à 33% par le département de l’Oise ce qui fait un reste à charge pour 67 %. Cette étude devrait commencer le 9 juin prochain les résultats devraient être communiqués au conseil municipal au mois de septembre 2021.
Délibérations CCPV
Après avoir pris connaissance des différents documents en sa possession, le conseil municipal approuve le transfert de compétence « Organisation de la Mobilité » à la CCPV à compter du 1er juillet 2021 ainsi que le tableau d’attribution de compensations définitives aux communes dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique (FPU) après actualisation sur la prise de compétence Mobilité.
Point sur l’association de chasse
Monsieur le Maire rend compte de sa réunion avec M. LEGRAND, président de l’association et M. VINOT le secrétaire et des demandes de la mairie vis-à-vis de l’association :
- Révision du montant du bail
- Calendrier des chasses (quand et où ?)
- Disposition de panneaux pour informer d’une chasse en cours
- Nombre de personnes habitants la commune
- Montant de l’action de chasse
Une nouvelle réunion entre la mairie et l’association doit avoir lieu le 26 avril à 17H30.
Point sur le CIAM
Monsieur le Maire informe les conseillers que n’ayant pas eu de retour concernant sa demande d’assistance interdépartementale des pompiers pour l’intervention en cas de sinistre par la caserne de Lizy sur Ourcq (Seine et Marne)sur le territoire de la commune, il a renvoyé un courrier au directeur du SDIS et l’a mis en copie à Mme la Présidente du conseil départemental ainsi qu’au conseiller départemental du canton.
Devis DERVIN JARDINS
Guy FOURMAUX informe les conseillers de la signature par le maire du cahier des charges, concernant les travaux par l’entreprise DERVIN JARDINS pour les espaces verts et. Cette disposition est renouvelable par tacite reconduction.
La séance est levée à 21 heures 30
Les conseillers Le Maire
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