13/09/2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
Séance ouverte à 19 heures
Présents : MM. Bonventre, Piau, Fourmaux Guillaume, Dalmard, Gosse.
Mmes Darnis, Gosse
Absents excusés : Mme Vergnes. Mrs Fourmaux Guy, Braguy Jacques.
Point sur les travaux route de Beauval
Le Maire rend compte de l’avancement du dossier concernant les travaux de réfection de la route de Beauval. Pour rappel, la société EUROVIA demande 89 000 euros pour ces travaux et l’entreprise COLAS 91 000 euros. Le géomètre a transmis les plans de la portion concernée. M. Guillaume Fourmaux informe les membres du conseil municipal que suite aux analyses effectuées il n’y a pas d’amiante dans cette partie de la chaussée. Les travaux devraient être terminés fin novembre après les vacances scolaires si il n’y a pas de surprise d’ici la.
Le géometre passera le Lundi 4 Octobre 2021 pour le bornage de la voirie et du chemin du tour de ville.
C.L.E.S.
M. Pascal DALMARD, actuellement président du comité des loisirs et de l’entraide sociale, explique aux membres du conseil municipal que sa vision du comité ne correspond pas à la volonté du conseil.
De ce fait, il les informe de sa volonté de démissionner du comité des fêtes. Il demande si, il serait possible de créer au sein du conseil municipal une commission loisirs avec un budget alloué. La question reste en suspens pour le moment. La brocante pour laquelle il s’est déjà beaucoup investi aura bien lieu.
Espaces verts
Suite aux remontées d’impression des habitants de la commune sur le mauvais entretien des espaces verts, M. Pascal Bonventre et M. Guy Fourmaux ont convoqué M. Michaël Dervin responsable de l’entreprise DERVIN-JARDINS pour lui demander des explications. Il s’avère que sur les 25 000euros prévus au budget 2021 seul 10 699euros ont été facturés à la commune à ce jour. Il a été demandé à l’entreprise de prévenir de son passage dans la commune avant d’effectuer des travaux de façon à faire coïncider le passage de la balayeuse, or cela n’a pas été fait. Au vu des problèmes d’organisation et de personnel dont fait face cette entreprise, les membres du conseil municipal envisagent l’éventualité de changer d’entreprise pour l’entretien de la commune.
Dossier décoration de Noël
M. Philippe Piau a fait la demande de trois devis pour changer 5 guirlandes de rue défectueuses et une guirlande pour le sapin devant l’église. Deux options ont été soulevées : l’achat pour un montant de 1 650euros ou la location pour 500euros, dans cette dernière option, les guirlandes seront garanties sur 3 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal optent pour l’achat. M. Guillaume Fourmaux propose de faire une demande de subvention dans le cadre « économie d’énergie ».
Achat sèche mains pour l’école
Le Maire explique au conseil municipal que le papier essuie mains pour l’école coûte à la commune la somme de 800euros par an. Il donne lecture d’un devis reçu pour un sèche-mains DYSON d’un montant de 845euros et propose aux membres l’achat de ce matériel. Un devis sera demandé au maçon pour l’installation et la protection du mur dans les toilettes de l’école. Les membres du conseil acceptent cette proposition, une enveloppe de 1500euros sera allouée à ces travaux.
Chasse
Pour faire suite aux entrevues qu’il a eues avec les responsables de la chasse, le Maire a contacté le service juridique de la communauté de communes pour avoir un conseil sur les statuts règlementant les associations de chasse. Il a transmis un courrier en AR au président, M. Legrand, pour lequel à ce jour il n’a pas reçu de réponse. Il est toujours en attente d’un calendrier des jours de chasse. Il informe les membres du conseil qu’il va refaire un courrier au président pour relancer la négociation d’un nouveau bail pour les huit hectares de la commune qu’occupe l’association.
Dossier dégradation M. Buyle
Le Maire informe les membres du conseil municipal des dégradations occasionnées par le tracteur de M. Buyle le 21 juillet dernier. Sur la route de Beauval que l’on vient de réparer. Le Maire et M. Guillaume Fourmaux l’ont reçu en mairie pour lui signifier que les dégâts occasionnés par sa machine s’élèvent à plus ou moins 4 000euros. La route de Beauval devant être entièrement refaite pour un montant de 100 000 euros ( dossier global) il ne lui sera pas demandé de dédommagement pour cette fois, mais une fois les travaux terminés, tout dégâts fait par ses engins agricoles seront constatés par un huissier et lui seront facturés.
Transfert de compétences vers la CCPV
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que lors de la réunion du 25 mars 2021 conformément aux textes en vigueur la CCPV a souhaité se doter de nouvelles compétences.
Notamment le transfert de la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2022.
Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la CCPV a souhaité se doter de la compétence « Organisation de la Mobilité » à compter du 1er juillet 2021. Après avoir entendu l’exposé du Maire, les conseillers municipaux approuvent le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » et « eau potable », ainsi que la modification des statuts en fonction de ces nouvelles compétences.
Evolution du pacte financier de la CCPV
Le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2018 le conseil communautaire a instauré au profit des communes membres, un pacte financier qui prévoyait que chaque année 20% des recettes fiscales nouvelles soient redistribuées dans le cadre de ce pacte financier. Une partie de ces recettes est répartie entre les communes selon des critères de population et de potentiel financier, l’autre partie étant versée par le biais de fonds de concours sur des opérations communales qui présentent un intérêt économique et ou touristique. Il ressort que la part 2 qui concerne l’enveloppe « fonds de concours » peine à trouver preneur, faute de projets déposés par les communes. Face à ce constat, le conseil communautaire propose d’élargir les critères d’attribution des fonds. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition.
Dossier M. Bâton
Pour faire suite à la demande de M Bâton le Maire informe le conseil que le terrain qu’il vient d’acquérir et qui jouxte la propriété de la commune, a été borné par un géomètre. M. Bâton envisage de faire un mur couleur sable, entre sa propriété et le terrain communal. Son terrain n’étant dans le périmètre de l’église classée, rien ne l’en empêche.
Dossier appartement au-dessus de l’école
La commune a récupéré l’appartement situé au-dessus de l’école qui est en très mauvais état. Le Maire expose son intention de garder ce logement pour les besoins de la mairie (salle municipale, prêt aux associations ou salle de stockage…) pour cela, dans l’avenir, il faudra monter un projet avec l’aide de l’ADTO et demander toutes les subventions qui sont en rapport avec ce type de projet.
Dossier photocopieur de l’école
La demande de subvention qui a été faite n’a pas été acceptée. Le Maire se propose pour faire une demande d’aide auprès de la fondation Dassault ainsi qu’auprès d’Olivier Paccaud. Il rappelle que pour l’instant il n’y a pas d’urgence puisque la société Aisne Bureautique a mis à la disposition de l’école un photocopieur de prêt.
Dossier Eglise
Le Maire rend compte de l’avancement du dossier église. M. Zotna apportera son aide pour finir de monter le dossier, il espère un début de travaux en 2022.
Demande 7bis chemin de Gèvres
Les propriétaires du 7bis chemin de Gèvres ont soumis une demande d’autorisation afin d’effectuer des travaux pour stopper l’infiltration des eaux de pluie dans leur sous-sol. Pour ces travaux, qui ne devraient pas durer plus d’une journée, ils auront besoin de passer par le terrain appartenant à la commune. Ils s’engagent à remettre le terrain en état si il y a des dégradations. Les membres du conseil municipal acceptent cette demande.
Questions diverses :
- M. Pascal Dalmard émet l’idée d’un concours de maison décorées, cette proposition est acceptée.
- La fête des voisins ne sera pas organisée cette année car sa date est trop rapprochée de celle de la brocante.
- Lors d’un prochain conseil, il faudra remettre à l’ordre du jour le prix d’une concession dans le columbarim.
- La création d’un fichier mails et portables des habitants est d’actualité, il fera l’objet d’un boîtage avec demande de consentement.
- Les bateaux pour les habitants de la Bergerie seront inclus dans un projet global avec demande de subventions une fois l’étude de sécurité finie.
La séance est levée à 22 heures 40
Les conseillers Le Maire
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